INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

POLITIQUE DE VOTE DE GESTION 21

La politique de vote détermine les règles que GESTION 21 applique quant aux conditions de sa participation et de son vote aux assemblées générales des sociétés détenues en portefeuille.

Télécharger la politique de vote de GESTION 21

PROCÉDURE DE SÉLECTION ET DÉVALUATION DES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS

Cette procédure définit les critères appliqués par GESTION 21 en matière de sélection et d’évaluation des sociétés qui fournissent les services de recherche financière et d’exécution des ordres de bourses.

Télécharger la politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, merci de consulter la procédure ci-dessous.

Télécharger la procédure « Traitement des réclamations »

POLITIQUE SUR LES ARMES CONTROVERSÉES

Conformément à la loi interdisant l’assistance aux entreprises considérées comme actives dans la fabrication, le stockage ou le commerce de bombes à sous-munitions (« BASM ») ou de mines anti-personnel (« MAP »), GESTION 21 a mis en place une politique d’exclusion de telles sociétés de son univers d’investissement.

Télécharger la politique sur les armes controversées

AVIS DE MODIFICATION DU PROSPECTUS DU FONDS IMMOBILIER 21

AVIS DE MODICATION DU PROSPECTUS DU FONDS FONDS ACTIONS 21

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

COMPTE RENDU RELATIF AUX FRAIS D'INTERMÉDIATION

CRITÈRES ESG